Le programme « Un étudiant, un ordinateur » est désormais au centre d’une commission d’enquête parlementaire qui cherche à retracer les conditions de son financement, de la passation des marchés à la réception des équipements. Derrière une politique destinée à faciliter l’accès des étudiants à l’outil informatique, les députés examinent des procédures dont la régularité est aujourd’hui questionnée.
Depuis 2017, le programme représenterait un engagement cumulé d’environ 48 milliards de francs CFA, sur une enveloppe annuelle estimée à près de 6 milliards de francs CFA. La proposition de résolution à l’origine de la commission évoque des irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés.
Des marchés de plusieurs milliards sous le regard de l’ARCOP
Les auditions ont notamment porté sur les contrats conclus en 2025 pour l’acquisition de 25 000 ordinateurs. Selon les éléments présentés devant la commission, deux conventions avaient été signées pour un montant total d’environ 5,7 milliards de francs CFA hors taxes.
Seynabou Samb Tosco, coordonnatrice de la cellule d’enquête de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) chargée du dossier, a estimé que le recours à un avis à manifestation d’intérêt n’était pas adapté à l’acquisition d’ordinateurs.
L’ARCOP aurait également relevé que les contrats examinés ne figuraient pas dans les plans de passation des marchés concernés et que plusieurs exigences du Code des marchés publics n’auraient pas été respectées.
La question du contrôle préalable
La commission s’intéresse également au rôle des mécanismes de contrôle de la commande publique.
La proposition de résolution parlementaire fait état de contrats qui auraient été conclus sans appel d’offres, sans contrôle a priori de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) et sans certaines validations requises, en référence notamment aux articles 6, 29, 53 et 142 du Code des marchés publics.
L’un des enjeux de l’enquête consiste donc à déterminer qui a décidé, selon quelle procédure, avec quelles validations et à quel moment les différents organes de contrôle ont été saisis.
Une pratique qui remonterait à 2017
Au-delà des seuls contrats de 2025, les députés cherchent à comprendre pourquoi les mêmes interrogations auraient pu se reproduire sur plusieurs exercices.
Le programme avait initialement été développé avec un financement de la Banque mondiale et selon un dispositif spécifique. Après la fin de ce financement, l’État a poursuivi le programme sur ses propres ressources. Des éléments examinés par l’ARCOP suggèrent que certaines pratiques n’auraient pas été suffisamment adaptées au nouveau cadre de la commande publique.
La question dépasse donc les seuls fournisseurs : elle porte également sur la gouvernance, la planification, le contrôle, le financement et le suivi de l’exécution du programme.
Des questions sur les flux financiers
Les premières auditions ont également fait apparaître des interrogations sur le montage financier du programme.
Selon les éléments rapportés par la presse à l’issue de la première journée d’auditions, un fonds de garantie d’environ 2 milliards de francs CFA, ainsi que plusieurs comptes et sous-comptes bancaires liés au programme, font notamment partie des éléments examinés par la commission. Un virement de 1,446 milliard de francs CFA effectué en 2023 figure également parmi les opérations que les parlementaires cherchent à documenter.
Ces éléments doivent encore être replacés dans leur contexte comptable et contractuel par la commission.
« Où est l’argent ? Qui a décidé ? Qui a contrôlé ? »
L’enjeu de la commission est désormais de reconstituer toute la chaîne de la dépense publique : identification du besoin, choix de la procédure, sélection des fournisseurs, contrôle, signature des contrats, paiement, livraison et distribution des ordinateurs.
La question n’est donc pas seulement de savoir combien a été dépensé, mais aussi de déterminer dans quelles conditions ces dépenses ont été engagées et exécutées.
Les auditions se poursuivent afin de confronter les documents, les témoignages et les responsabilités des différents acteurs. La commission devra surtout établir les faits et distinguer les éventuelles irrégularités administratives des responsabilités individuelles qui pourraient, le cas échéant, être retenues.
Pour une politique publique représentant plusieurs dizaines de milliards de francs CFA depuis son lancement, l’enjeu dépasse ainsi le seul contrôle des contrats : il s’agit de déterminer si les ressources consacrées à « Un étudiant, un ordinateur » ont été utilisées conformément à leur objet et dans le respect des règles de la commande publique.
