Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie d’une « immunité » qui devra être prise en compte, malgré le mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué publié mercredi, le ministère a expliqué que, conformément au droit international, Israël étant un État non partie à la CPI, des « immunités » s’appliquent aux dirigeants israéliens, y compris M. Netanyahu et d’autres ministres visés par un mandat d’arrêt.
La France précise que ces immunités « devront être prises en considération » si la CPI demande l’arrestation et la remise de M. Netanyahu ou d’autres responsables israéliens. La semaine dernière, la CPI avait également émis un mandat d’arrêt contre l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien, Mohammed Deif, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Le Statut de Rome de 1998, qui fonde la CPI, aborde la question de l’immunité des dirigeants des États ne reconnaissant pas la cour, bien que cette question puisse être interprétée de manière diverse. La France, tout en réaffirmant son engagement envers le droit international, a été moins explicite que d’autres pays comme l’Italie ou le Royaume-Uni, qui ont clairement annoncé qu’ils respecteraient leurs obligations vis-à-vis de la CPI.
Le communiqué du ministère a également souligné que la France poursuivrait sa collaboration avec les autorités israéliennes pour œuvrer à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient.
La clarification de la position française intervient quelques heures après l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, marquant un tournant après plus d’un an d’hostilités transfrontalières et deux mois de guerre ouverte. Ce cessez-le-feu a été facilité par des efforts diplomatiques conjoints des États-Unis et de la France.
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait déjà évoqué plus tôt dans la journée des « questions d’immunité » concernant certains dirigeants visés par des mandats de la CPI, tout en précisant que la décision finale reviendrait à l’autorité judiciaire.
