Dans son édition de ce mardi, le journal Libération rapporte que la justice sénégalaise s’apprête à se prononcer sur le différend qui oppose l’administration fiscale du Sénégal à l’entreprise allemande Gauff Gmbh and Co Engineering Kg. Ce litige remonte au 9 juillet dernier, date à laquelle l’entreprise a contesté un redressement fiscal de 2,7 milliards de francs CFA.
Le différend découle d’un contrat signé le 20 février 2020 entre Gauff et l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), portant sur la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements d’électrification, pour un montant total de 78,714 milliards de francs CFA. Au cours de la mise en œuvre de ce projet, Gauff a délégué certaines tâches à sa succursale au Sénégal et a également sous-traité d’autres travaux à différentes entreprises, moyennant rémunération.
Cependant, l’administration fiscale a estimé que seule une partie des revenus générés par l’exécution du contrat était imposable, alors qu’elle considère que l’intégralité du marché devrait être soumise à l’impôt. En réponse, le Fisc a engagé une procédure de régularisation concernant l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières et la contribution économique locale sur la valeur ajoutée.
En contestation de ce redressement, Gauff a lancé deux actions en justice : l’une visant à annuler les titres de perception, et l’autre demandant la levée de la saisie de ses comptes bancaires ciblés par le Fisc. En attendant la décision finale, la justice a déjà débouté l’entreprise concernant la levée de la saisie. Néanmoins, le tribunal a ordonné la suspension des poursuites engagées par l’administration fiscale, suite à une notification de saisie datée du 10 juin 2024.
