L’affaire AEE Power EPC prend une nouvelle tournure. Me Patrick Kabou, avocat de plusieurs responsables de l’entreprise espagnole, justifie le refus de ses clients de répondre aux convocations de la justice sénégalaise.
Pour la défense, une procédure judiciaire étant déjà ouverte en Espagne sur les mêmes faits, il ne serait pas possible de mener parallèlement une seconde instruction au Sénégal.
« On ne peut pas être visé nommément dans une instruction pénale en Espagne et venir témoigner au Sénégal sous le couvert d’une plainte contre X pour les mêmes faits », soutient Me Kabou.
La procédure espagnole au cœur de la défense
L’avocat affirme également que ses clients sont soumis au secret de l’instruction en Espagne. Selon lui, répondre aux enquêteurs sénégalais pourrait les exposer à une violation de cette obligation.
Me Kabou explique avoir découvert l’existence de la procédure espagnole après la publication, par le député Thierno Alassane Sall, de documents judiciaires espagnols. Il affirme que cette instruction avait été ouverte avant les convocations adressées aux responsables d’AEE Power EPC au Sénégal.
La défense estime par ailleurs que la justice espagnole dispose d’un lien particulièrement étroit avec le dossier. Le siège de l’entreprise, ses dirigeants ainsi que la banque Santander se trouvent en Espagne.
Le cas de José González
Concernant l’audition de José González, président du conseil d’administration d’AEE Power EPC, le 4 août, Me Kabou évoque un « quiproquo procédural ».
Selon lui, le PCA ne réside pas au Sénégal et n’intervient pas dans la gestion quotidienne de l’entreprise. « La gestion opérationnelle et le suivi quotidien des dossiers relèvent de la Direction Générale, non de la présidence du conseil », précise-t-il dans L’Obs.
L’avocat estime donc que les personnes les mieux placées pour répondre aux questions relatives à la gestion du projet, notamment le directeur général et le chef de projet, sont déjà concernées par la procédure en Espagne.
Vers une commission rogatoire internationale ?
Face à cette situation, Me Patrick Kabou invite la justice sénégalaise à privilégier, si nécessaire, la voie d’une commission rogatoire internationale.
« Face à des faits identiques, il est impossible de faire instruire deux juges simultanément », insiste-t-il. Selon lui, toute demande de transmission de pièces devrait ainsi être adressée au juge espagnol chargé de l’instruction.
La défense soulève enfin la question de la qualité à agir dans le dossier. Me Kabou estime que seuls les cocontractants, notamment l’ASER ou l’Agent judiciaire de l’État, seraient habilités à invoquer un éventuel préjudice subi par l’État sénégalais.
L’affaire AEE Power EPC, qui porte sur des opérations et contrats impliquant l’entreprise espagnole et le Sénégal, se retrouve ainsi au croisement de deux procédures judiciaires. Alors qu’une plainte contre X est examinée au Sénégal, la défense soutient qu’une instruction visant directement l’entreprise est déjà en cours en Espagne et porte sur les mêmes faits.
