La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’exercice 2026-2027 s’est ouverte ce lundi. Parmi les dossiers examinés figure une proposition de commission d’enquête parlementaire portée par le groupe Pastef (majorité), autour du programme « Un étudiant, un ordinateur ».
Les députés à l’origine de cette initiative veulent faire la lumière sur la gestion de ce programme, dont le coût est estimé à 48 milliards de francs CFA depuis son lancement en 2017. Ils évoquent plusieurs « irrégularités » dans l’exécution du projet.
Selon les parlementaires, certains contrats auraient été conclus en dehors du cadre légal de la commande publique. Ils dénoncent notamment la signature répétée de contrats de plusieurs milliards de francs CFA sans appel d’offres, sans contrôle préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), sans inscription au plan de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur et sans approbation du ministère chargé des Finances.
Ces pratiques constitueraient, selon eux, une violation de plusieurs dispositions du Code des marchés publics.
Mais l’initiative pourrait rencontrer un obstacle de taille. Dans son édition de ce lundi, L’Observateur souligne que le manuel de procédure du programme pourrait remettre en cause le fondement même de cette commission d’enquête.
À la rubrique « Partenariats et Prestations », le document précise qu’une demande de manifestation d’intérêt est publiée chaque année afin de permettre la mise à disposition d’ordinateurs, de tablettes et de services de connectivité. Le manuel indique également que le programme « ne fonctionne pas comme une commande publique » et qu’aucun marché n’est conclu directement entre le ministère et les équipementiers.
Autre élément avancé par le journal du Groupe futurs médias : des documents issus du système budgétaire du ministère des Finances indiqueraient, dans la rubrique consacrée au type de dossier de dépense, que l’engagement lié au programme est « hors marché ».
Des éléments qui pourraient compliquer la démarche des députés de Pastef. Si ces dispositions sont confirmées, elles pourraient fragiliser le fondement juridique de la commission d’enquête et ouvrir la voie à un important débat procédural au sein de l’Assemblée nationale.
La question reste donc entière : la commission d’enquête pourra-t-elle aller jusqu’au bout de sa mission ?
