L’Association des Mandataires Judiciaires du Sénégal (AMJS) et la Commission nationale OHADA du Sénégal ont lancé, ce vendredi à Saint-Louis, un séminaire consacré aux procédures collectives d’apurement du passif.
Prévue sur trois jours, la rencontre vise à renforcer les capacités des acteurs judiciaires sur la mise en œuvre de l’Acte uniforme OHADA relatif au traitement des difficultés des entreprises.
Harmoniser l’application des procédures
À l’ouverture des travaux, le président de l’AMJS, Me Isma Daddis Sagna, a rappelé l’importance de ce texte dans la prévention et le règlement des difficultés rencontrées par les entreprises.
Adopté en 1998 puis révisé en 2015, l’Acte uniforme encadre notamment le règlement préventif, la conciliation et le redressement judiciaire.
Pour Me Sagna, son application doit être rigoureuse et harmonisée afin de garantir une meilleure efficacité des procédures.
Préserver les entreprises et les emplois
Les participants abordent plusieurs problématiques liées aux entreprises en difficulté. Les échanges portent notamment sur la cessation des paiements et le diagnostic économique et financier.
Le rôle du parquet et celui des mandataires judiciaires dans le suivi des entreprises en difficulté figurent également au cœur des discussions.
À ce titre, Me Isma Daddis Sagna considère les mandataires judiciaires comme des « artisans de la seconde chance ». Leur mission consiste notamment à rechercher des solutions permettant de préserver l’outil de production, les emplois et les intérêts des créanciers.
Vers une meilleure coordination des acteurs
Le séminaire ambitionne enfin de renforcer la collaboration entre magistrats, parquet, mandataires judiciaires et acteurs institutionnels.
Cette concertation doit contribuer à améliorer l’efficacité des procédures collectives et à favoriser une meilleure prise en charge des entreprises confrontées à des difficultés au Sénégal.
