Un conflit foncier oppose les héritiers de feu Charles Pierre Malick Diagne à des promoteurs, sur fond de contestation autour de la propriété d’un terrain agricole. La famille dénonce des irrégularités dans des documents présentés pour justifier l’occupation du site. Le maire de la commune, Pape Sow, rejette ces accusations et affirme que le terrain appartient à Seydina Oumar Sy.
La famille dénonce un acte de vente contesté
Selon Alioune Diagne, membre de la famille, le différend a pris de l’ampleur après le décès de leur père. Des tiers se seraient installés sur le terrain familial, avant de présenter un acte de vente censé établir la cession du bien par le défunt.
La famille conteste toutefois l’authenticité de ce document. Selon Alioune Diagne, une expertise aurait relevé plusieurs irrégularités, notamment l’absence de témoins légaux, une signature que la famille considère comme falsifiée et des mentions manquantes relatives à la filiation.
Le porte-parole de la famille, Mamadou Diop Thioune, soulève également une incohérence de dates. Il affirme que l’acte de vente, daté de 1971, serait postérieur au décès de Pierre Diagne, survenu en 1963.
Les héritiers estiment ainsi que le document aurait été utilisé pour obtenir des actes administratifs permettant de régulariser l’occupation du terrain.
Des travaux malgré les contestations
La gestion du dossier par la municipalité est également contestée par les ayants droit. La famille affirme avoir sollicité un bornage régulier, mais reproche à la mairie d’avoir engagé des démarches avec la partie adverse pour régulariser la situation.
Les héritiers évoquent notamment l’existence d’un protocole d’accord et de nouveaux documents administratifs.
Ils affirment par ailleurs que les travaux ont repris à plusieurs reprises malgré des interventions de la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DSCOS), qui aurait demandé leur arrêt.
Mamadou Diop Thioune dénonce ce qu’il qualifie de « trafic d’influence ». Selon lui, les promoteurs affirment bénéficier de soutiens auprès de certaines autorités pour poursuivre l’occupation du site.
Neuf renvois devant la justice
Le différend est également porté devant la justice. Les héritiers indiquent s’être constitués partie civile dans une procédure actuellement pendante devant le tribunal de grande instance de Dakar.
Le dossier aurait connu neuf renvois successifs. Une situation que la famille déplore, estimant que ces délais permettent aux travaux de se poursuivre alors que le litige sur la propriété n’est pas encore définitivement tranché.
« Nous rassemblons tous ces éléments pour interpeller l’État de droit et demandons à la justice de trancher au plus vite. Nous ne laisserons pas spolier le bien de notre père », déclare Mamadou Diop Thioune.
La famille affirme également disposer d’éléments transmis par la Direction des domaines et des impôts, dans le cadre de la reconstitution du fichier foncier d’origine.
Pape Sow conteste les accusations
Interpellé sur ces accusations, le maire Pape Sow rejette toute irrégularité dans la gestion du dossier.
Il affirme avoir rencontré à plusieurs reprises les membres de la famille Diagne, tout en soutenant que le terrain concerné appartient formellement à Seydina Oumar Sy, ancien ministre des Affaires étrangères, et qu’il dispose d’un numéro d’identification cadastrale (NICAD).
Selon l’édile, Seydina Oumar Sy occuperait le site depuis environ 40 ans et y aurait réalisé d’importants investissements, notamment des murs de clôture et des bâtiments.
Pape Sow affirme que la mairie n’a pas créé de nouveau droit sur le terrain. Son administration aurait simplement procédé à la mutation d’une délibération existante, issue du procès-verbal de l’ancienne commune de Sangalkam.
Il assure également que cette démarche a été effectuée dans le respect de la continuité administrative et du contrôle de légalité exercé par les services de l’État, notamment le sous-préfet, le cadastre et l’urbanisme.
La justice appelée à trancher
Tout en invitant les héritiers à laisser la justice se prononcer sur le fond du litige, Pape Sow s’interroge sur le moment choisi pour cette contestation.
« Pourquoi attendre jusqu’en 2026 pour réclamer un terrain vendu par leur père ? La mairie n’est pas au-dessus des lois, nous sommes droits dans nos bottes », affirme le maire, qui rejette les accusations de partialité et de trafic d’influence.
Pour l’heure, les deux parties maintiennent leurs positions. La famille Diagne réclame la reconnaissance de ses droits sur le terrain, tandis que le maire défend la régularité des actes administratifs effectués par la municipalité.
Le règlement définitif du litige reste désormais entre les mains de la justice.
