Trente ans après sa création, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ouvre une nouvelle réflexion sur son rôle et ses perspectives. Réunis à Ouagadougou, au Burkina Faso, des acteurs judiciaires, universitaires et institutionnels ont pris part, le 3 novembre 2026, à l’ouverture d’un colloque international consacré aux trois décennies d’existence de la juridiction.
Placée sous le thème « La Cour de justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui, 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale », cette rencontre de deux jours vise à dresser le bilan de l’institution et à réfléchir à l’avenir de la justice communautaire.
Instituée par le Traité de Dakar en 1994, installée en 1995 et opérationnelle depuis 1996, la Cour veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité de l’Union.
Trente ans de jurisprudence au service de l’intégration
Dans son allocution, le président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye Diop, représenté par le commissaire Lassine Bouaré, a rappelé l’importance de cette institution dans l’architecture communautaire.
Il a notamment souligné que sa création répondait à la volonté des États membres de disposer d’un organe chargé de garantir le respect du droit communautaire.
De son côté, le président de la Cour de justice, Kuami Gaméli Lodonou, a présenté ce colloque comme un moment de bilan, de débat et de réflexion prospective. Il estime nécessaire d’évaluer les décisions rendues au cours des trois dernières décennies, tout en examinant les limites du fonctionnement actuel de la juridiction.
La primauté du droit communautaire au cœur des acquis
Parmi les principales avancées mises en avant figure la primauté du droit communautaire sur les législations nationales.
Le président de la Commission de l’UEMOA a rappelé que la Cour avait consacré ce principe dans son avis n°01/2003 du 18 mars 2003. Celui-ci concerne aussi bien les normes communautaires primaires que les normes dérivées.
Cette jurisprudence affirme la primauté du droit de l’Union sur les normes nationales, notamment législatives et administratives. Elle vise ainsi à garantir une application cohérente et uniforme des règles communautaires dans les huit États membres.
Abdoulaye Diop a également évoqué plusieurs décisions rendues en 2020, notamment les arrêts n°005 du 8 juillet et n°003 du 8 avril. Ces décisions rappellent le rôle des juridictions nationales dans l’application du droit de l’Union et leur obligation de faire prévaloir les normes communautaires lorsqu’elles entrent en contradiction avec les règles nationales.
Il a enfin souligné que, dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour avait réaffirmé l’application uniforme et immédiate des règlements communautaires dans les États membres.
Pour Kuami Gaméli Lodonou, la célébration de cet anniversaire doit permettre de préserver ces acquis et de renforcer la communauté de droit qui constitue l’un des fondements de l’intégration régionale.
Digitalisation et accès à la justice : les défis à relever
Au-delà du bilan jurisprudentiel, plusieurs défis attendent la juridiction communautaire. La digitalisation des procédures, l’accessibilité de la justice pour les citoyens et le renforcement de la sécurité juridique figurent parmi les chantiers évoqués.
Le président de la Commission de l’UEMOA a réaffirmé la disponibilité de son institution à accompagner la Cour dans cette évolution. L’objectif est de renforcer l’efficacité de la justice communautaire et de mieux répondre aux attentes des populations.
Le président de la Cour a, pour sa part, insisté sur la place des citoyens dans le processus d’intégration. Selon lui, ils doivent rester au centre des réflexions, puisqu’ils constituent les bénéficiaires finaux du projet communautaire.
Quatre temps forts au programme du colloque
Les travaux s’articulent autour d’une conférence inaugurale, de trois panels thématiques et d’un panel de clôture.
La conférence inaugurale porte sur le rôle de la Cour dans la construction d’une union de droit au sein de l’espace communautaire.
Les trois panels abordent notamment la place du juge de l’UEMOA dans l’ordre juridique communautaire, l’ouverture du contentieux aux particuliers et le dialogue entre les juges dans les procédures devant la juridiction régionale.
Le panel de clôture est consacré à la présentation du nouveau recueil de jurisprudence de la Cour ainsi qu’au rapport de synthèse des travaux.
À travers cette rencontre, la Cour de justice de l’UEMOA entend consolider son bilan et identifier les réformes nécessaires pour renforcer la justice communautaire au service de l’intégration régionale.
