Les assises de la justice, initiées par le président au Sénégal, ont pris fin le mardi 4 juin. Au cours de cet événement, 376 participants, comprenant des magistrats, des avocats, des représentants de la société civile et des enseignants universitaires, ont travaillé pendant cinq jours pour identifier les améliorations nécessaires dans le secteur de la Justice.
Une des principales orientations des réformes suggérées par les assises de la Justice consiste à renforcer l’indépendance de la Justice et à garantir une meilleure séparation entre le pouvoir judiciaire et exécutif. Par exemple, l’idée de transformer le Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle est évoquée.
Moundiaye Cissé, dirigeant de l’ONG 3D, explique : « Si cela devient une Cour, en ayant des membres élus par leurs pairs ou proposés par les magistrats eux-mêmes, cela réduirait considérablement l’impact de l’exécutif sur son fonctionnement. À mon avis, cela pourrait être révolutionnaire ».
Une autre priorité mise en avant par les participants est la nécessité de rapprocher la justice des citoyens. Cela inclut un recrutement massif de greffiers et de magistrats, ainsi que la décolonisation de la justice, comme l’explique Mame Penda Ba, chercheuse à l’université Gaston-Berger de Saint-Louis et rapporteure d’une des commissions.
Elle affirme : « L’idée est de reconnaître que la justice, héritée de la colonisation, n’a jamais été véritablement réexaminée ni décolonisée pour qu’elle reflète véritablement la société. Le rituel judiciaire, en réalité, éloigne le magistrat du justiciable ».
Parmi les propositions figure celle de renforcer l’usage du wolof dans les tribunaux et d’enseigner la justice à l’école pour une meilleure compréhension des droits des citoyens. Ces recommandations seront incluses dans un rapport remis au président de la République la semaine prochaine, avec pour objectif leur mise en œuvre effective.
Selon Alioune Tine, fondateur de l’Afrikajom Center et défenseur des droits de l’homme, l’une des principales priorités de réforme identifiées lors de ces assises est d’améliorer la qualité du service rendu aux justiciables sénégalais et de les replacer au cœur du système judiciaire.
« Actuellement, rapprocher la justice des justiciables implique d’augmenter les effectifs. Il est crucial de recruter encore plus de 500 ou 600 magistrats. Si certains individus restent en détention pendant de longues périodes sans même que leurs dossiers ne soient examinés, c’est parce que les juges sont totalement dépassés par la charge de travail. Un autre aspect concerne la politique pénale très répressive, avec des prisons qui ne respectent pas les normes et offrent des conditions de vie inhumaines. Il est impératif d’y mettre un terme. Le président de la République doit avoir le courage de construire de nouvelles prisons et de revoir en profondeur la politique pénale, en proposant des alternatives à l’incarcération. Toutes ces questions seront incluses dans les recommandations à présenter. »
