Le renforcement des pouvoirs de l’Inspection du travail ne pourra être pleinement efficace sans des moyens humains et matériels à la hauteur des nouvelles missions. C’est l’un des principaux constats soulevés par les députés lors des débats sur la réforme du Code du travail, examinée en séance plénière ce mardi.
Face aux transformations du monde professionnel et à la multiplication des secteurs d’activité, les parlementaires ont pointé les difficultés auxquelles l’Inspection du travail est confrontée. Selon les chiffres présentés par le ministre de la Fonction publique et du Travail, Mamadou Lamine Dianté, seuls 139 agents de contrôle sont actuellement mobilisés sur l’ensemble du territoire national, dont 58 inspecteurs et 81 contrôleurs.
La situation est particulièrement préoccupante à Dakar, principal pôle économique et industriel du pays. La région ne compte que 32 agents de contrôle, répartis entre 11 inspecteurs et 21 contrôleurs.
Pour les députés, cette faiblesse des effectifs limite considérablement la capacité de l’administration à effectuer des contrôles réguliers et à assurer le respect des droits des travailleurs. Elle pourrait ainsi favoriser la persistance de manquements au droit du travail.
Des pouvoirs élargis pour les inspecteurs
Le projet de réforme prévoit parallèlement de renforcer les prérogatives des agents de contrôle. Les inspecteurs pourront notamment accéder aux outils numériques utilisés par les entreprises, examiner les logiciels de gestion, les documents internes et certaines données informatiques nécessaires à leurs contrôles.
Le texte prévoit également de nouveaux leviers d’intervention. Les agents pourront adresser directement des mises en demeure et ordonner l’arrêt immédiat d’un chantier lorsqu’un danger grave menace la sécurité des travailleurs. Des amendes administratives pourront également être infligées dans certaines situations.
Le recrutement, principal défi
Pour les parlementaires comme pour le gouvernement, le renforcement du cadre juridique doit toutefois s’accompagner d’un accroissement des moyens de l’Inspection du travail.
Les députés plaident notamment pour un plan de recrutement permettant de renforcer les effectifs, mais aussi pour une meilleure spécialisation des agents en fonction des secteurs, notamment le BTP, les mines ou encore le numérique.
L’amélioration des conditions matérielles et salariales des agents apparaît également comme une nécessité pour permettre à l’Inspection du travail d’exercer efficacement ses nouvelles prérogatives.
L’enjeu est donc désormais de faire en sorte que les nouvelles dispositions du Code du travail puissent être effectivement appliquées sur le terrain, afin de garantir une meilleure protection des salariés.
