À l’approche de la première session ordinaire de la nouvelle Assemblée nationale, l’Observatoire national de la Parité (ONP) a publié un communiqué appelant l’Institution parlementaire à respecter les principes de la parité dans la composition de son Bureau et de ses Commissions permanentes.
Dans son communiqué, l’ONP rappelle que, conformément aux dispositions du décret M 2011-819 du 16 juin 2011, qui met en application la loi sur la parité, ainsi qu’à l’article 14 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée, il est impératif que la parité soit respectée. En particulier, l’ONP souligne que le Président de l’Assemblée nationale doit garantir l’alternance des sexes avec le Premier vice-président, un principe fondamental dans le fonctionnement du Bureau de l’Assemblée.
L’ONP insiste également sur l’importance d’appliquer cette règle au sein des Bureaux des Commissions permanentes. En effet, le non-respect de cette exigence constitue une violation des dispositions légales relatives à la parité, comme l’a souligné la Cour suprême dans l’arrêt 11 044 du 22 septembre 2022, concernant la commune de Fandène, ainsi que la Cour d’Appel de Saint-Louis dans l’arrêt n° 046 du 31 mars 2022, portant sur le Conseil départemental de Kane.
Dans ce contexte, l’ONP appelle les députés à veiller scrupuleusement au respect de ces textes, soulignant qu’il s’agit d’une démarche essentielle pour renforcer l’État de droit au sein de l’Assemblée nationale, qui représente une vitrine de la démocratie sénégalaise.
