Le ministère de l’Industrie et du Commerce veut éviter une interruption des activités dans le secteur de la ferraille, alors que plusieurs licences d’exportation arrivent à expiration. Dans une correspondance officielle datée du 14 août 2026, le ministre de l’Industrie et du Commerce a sollicité auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, une prorogation exceptionnelle de la validité de ces autorisations jusqu’au 31 décembre 2026.
Référencée « 000236 MIC/DCI/DFDS », la correspondance rappelle que les licences concernées ont été délivrées à partir de juin 2024 pour une durée de deux ans, conformément à l’arrêté n°000530 du 10 janvier 2024. Arrivées progressivement à échéance, elles ne peuvent pour l’instant faire l’objet d’un renouvellement classique.
Cette situation s’explique par les réformes engagées dans la filière. Le gouvernement travaille à une nouvelle réglementation destinée à améliorer le cadre d’exercice des activités liées à la ferraille, aussi bien pour l’administration que pour les opérateurs du secteur.
Éviter un blocage de la filière
Face à cette période de transition, le ministère de l’Industrie et du Commerce souhaite éviter une interruption des activités des professionnels concernés. Une suspension des licences pourrait également entraîner un manque à gagner pour l’État en matière de recettes fiscales.
Le département propose donc de maintenir temporairement la validité des titres existants, le temps que le nouveau dispositif réglementaire soit finalisé. Le ministre demande ainsi la mise en place d’instructions permettant d’encadrer cette période transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau cadre.
Cette démarche intervient également dans un contexte marqué par les récentes prises de parole publiques de Momar Sokhna, président des exportateurs de métal, sur la situation de la filière.
Il ne s’agit toutefois pas d’un renouvellement définitif des licences. La prorogation envisagée constitue une mesure provisoire destinée à assurer la continuité des activités et à éviter un vide juridique, dans l’attente de la mise en œuvre complète de la nouvelle réglementation sur la filière ferraille.
