Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté lundi la demande de l’administration de Donald Trump visant à empêcher la Californie de comptabiliser environ 20 000 votes par correspondance. Ces bulletins concernent des électeurs dont la nationalité américaine est mise en doute par les autorités fédérales.
La Cour d’appel du neuvième circuit a rendu sa décision par deux voix contre une. Elle estime ne pas pouvoir intervenir avant qu’un juge de première instance examine le fond du dossier. L’affaire a ainsi été renvoyée devant la juridiction inférieure, qui prévoit une audience ce mardi.
Un bras de fer entre Washington et la Californie
Le ministère américain de la Justice avait demandé aux autorités électorales californiennes de suspendre la délivrance de bulletins à plus de 20 000 électeurs, en invoquant des doutes présumés sur leur citoyenneté.
L’administration Trump leur avait fixé un délai de 48 heures pour appliquer cette mesure. Face au refus des autorités californiennes, le gouvernement a engagé une procédure judiciaire afin de les contraindre à s’exécuter.
De leur côté, les responsables californiens contestent les arguments du ministère de la Justice. Ils estiment que cette mesure pourrait priver certains citoyens américains de leur droit de vote.
Les élections de mi-mandat au cœur des tensions
Cette affaire intervient à l’approche des élections américaines de mi-mandat, prévues le 3 novembre. Ces scrutins représentent une échéance importante dans le paysage politique américain.
Dans une plainte civile déposée la semaine dernière, l’association des gouverneurs démocrates ainsi que les chefs de la minorité démocrate à la Chambre des représentants et au Sénat ont accusé l’administration Trump de mener une « campagne d’intimidation » contre les autorités électorales des États dirigés par les démocrates.
Le dossier doit désormais être examiné par la juridiction de première instance, tandis que le différend entre le gouvernement fédéral et les autorités californiennes se poursuit.
