Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué la loi n°2026-10 du 12 mai 2026 portant modification du Code électoral sénégalais. Publiée dans l’édition spéciale du Journal officiel du 15 mai 2026, cette réforme introduit plusieurs changements concernant l’inscription sur les listes électorales et les conditions d’éligibilité.
Adopté le 9 mai par une majorité des trois cinquièmes des députés, le texte révise notamment l’article L.29 du Code électoral. Il précise désormais les cas d’exclusion des listes électorales pour les personnes condamnées pour certaines infractions, notamment la corruption, le détournement de deniers publics, le blanchiment de capitaux, l’escroquerie ou encore les faux et usages de faux.
La réforme maintient également l’inéligibilité des personnes condamnées pour crime ou privées de leurs droits civiques par décision de justice.
Parmi les principales nouveautés, la loi limite à cinq ans la durée de certaines inéligibilités et restrictions liées au droit de vote, à compter de la condamnation définitive. Les autorités présentent cette mesure comme une volonté de mieux encadrer les conséquences juridiques des condamnations pénales sur la participation à la vie politique.
Le texte prévoit aussi que certaines dispositions puissent s’appliquer à des sanctions prononcées avant son entrée en vigueur. Par ailleurs, l’article L.30 du Code électoral a été supprimé afin de simplifier le dispositif juridique.
Dans l’exposé des motifs, le législateur affirme vouloir corriger certaines « rigidités » du système actuel et éviter toute instrumentalisation des mécanismes d’inéligibilité, dans le but de préserver le fonctionnement démocratique et de renforcer la confiance dans le processus électoral sénégalais.
La promulgation de cette loi intervient après plusieurs semaines de débats politiques, marquées notamment par la décision du chef de l’État de renvoyer initialement le texte à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Avec cette promulgation, la loi n°2026-10 entre désormais officiellement en vigueur au Sénégal.
