À l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027 de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PASTEF a annoncé le dépôt de plusieurs propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête parlementaire. Les contrats pétroliers et gaziers, les fonds spéciaux de certaines institutions, les projets financés par Banco Santander et la lutte contre les inondations figurent parmi les dossiers concernés. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit se prononcer sur la recevabilité de ces initiatives.
Contrats pétroliers et gaziers : Petro-Tim, Cosmos et Woodside concernés
Le groupe parlementaire PASTEF souhaite faire examiner les conditions d’attribution, de transfert et de retrait de blocs pétroliers et gaziers. Les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside sont notamment visées par cette proposition.
L’objectif annoncé est de revenir sur les procédures ayant entouré ces opérations et d’examiner les circonstances dans lesquelles les blocs ont été attribués, transférés ou éventuellement retirés. Ce dossier touche directement à la gestion des ressources naturelles du Sénégal et aux conditions d’exploitation de son potentiel pétrolier et gazier.
Les fonds spéciaux de la Primature, du CESE et du HCCT visés
Une autre proposition concerne les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).
La période initialement évoquée était 2012-2021. Ousmane Sonko a toutefois précisé par la suite qu’il s’agissait d’un lapsus et que la période concernée allait de 2012 à 2026.
L’enquête envisagée porterait notamment sur le cadre juridique de ces fonds et les modalités de leur utilisation au sein des institutions concernées.
Banco Santander : trois projets de 226 milliards FCFA
Les financements accordés par Banco Santander constituent un autre axe des propositions de résolution. PASTEF souhaite qu’une commission examine les difficultés signalées dans la mise en œuvre de trois projets.
Il s’agit notamment du programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts Intermac 2012, évalué à 85 milliards de francs CFA, du projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique, estimé à 50 milliards, et du projet d’électrification rurale à l’EEPC, dont le coût est évalué à environ 91 milliards de francs CFA.
Au total, ces trois opérations représentent près de 226 milliards de francs CFA. L’enquête proposée viserait à examiner les problèmes relevés dans leur exécution ainsi que les conditions d’utilisation des financements mobilisés.
L’accord sanitaire avec les États-Unis dans le viseur
Le groupe parlementaire souhaite également une enquête sur l’accord de coopération sanitaire conclu entre le Sénégal et les États-Unis. La proposition met particulièrement l’accent sur les conséquences de cet accord pour la protection des données personnelles des Sénégalais.
Les investigations envisagées devraient notamment permettre d’examiner les garanties prévues pour préserver ces informations dans le cadre de la coopération entre les deux pays.
Le programme décennal de lutte contre les inondations concerné
Le programme décennal de lutte contre les inondations figure également parmi les dossiers ciblés. La proposition vise à examiner les problèmes relevés dans sa mise en œuvre, alors que les inondations demeurent une préoccupation majeure pour les populations et les pouvoirs publics.
À la suite du dépôt de ces différentes propositions, le Bureau de l’Assemblée nationale doit se réunir afin de statuer sur leur recevabilité. Cette étape déterminera la suite réservée aux demandes de création des commissions d’enquête parlementaire.
