Le refus des députés de Pastef de voter la Loi de finances rectificative (LFR) ne devrait pas empêcher l’État de poursuivre ses activités. Des spécialistes interrogés par Wal fadjri évoquent plusieurs mécanismes juridiques permettant au président Bassirou Diomaye Faye de surmonter ce blocage et d’assurer la continuité de l’action publique.
Des dispositions pour éviter un blocage institutionnel
L’enseignant-chercheur en droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), Dr Mor Fall, met notamment en avant les articles 68 de la Constitution et 57 de la loi organique relative aux lois de finances. Selon lui, ces dispositions permettent, sous certaines conditions, de dessaisir l’Assemblée nationale du projet budgétaire.
Ces mécanismes visent à garantir la continuité du fonctionnement des institutions. « Il ne doit pas y avoir d’interruption dans le fonctionnement de l’activité des pouvoirs publics », souligne-t-il.
L’économiste Meïssa Babou partage cette analyse. Il estime que le processus budgétaire ira à son terme, malgré les difficultés rencontrées. « Quelle que soit la situation et le mode de validation, la LFR sera exécutée », affirme-t-il.
Une marge de manœuvre encadrée pour les députés
De son côté, Dr Abdoul Aziz Mbodji rappelle que les possibilités d’amendement des parlementaires ne sont pas illimitées. « La marge d’amendement des députés est encadrée par la loi organique », précise-t-il.
Cette contrainte juridique encadre les modifications que les députés peuvent apporter au texte budgétaire et limite ainsi leur marge de manœuvre dans l’examen de la LFR.
Le recours à une adoption sans vote envisagé
Le journaliste et ancien ministre Souleymane Jules Diop évoque une autre option : le recours à l’article 86, alinéa 6, de la Constitution, qui permettrait au gouvernement de faire adopter le texte sans vote.
Toutefois, cette procédure comporte un risque politique pour l’exécutif. Son utilisation pourrait exposer le gouvernement à une motion de censure, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle épreuve institutionnelle.
Malgré le refus des députés de Pastef, les mécanismes juridiques évoqués par ces spécialistes laissent entrevoir plusieurs issues possibles. La poursuite du processus budgétaire dépendra toutefois des dispositions effectivement mobilisées par les autorités.
