Avec tout le respect que je voue à nos institutions, cela ne m’empêche pas, en tant que citoyen patriote, de me poser des questions qui me paraissent parfaitement légitimes.
Je ne suis pas juriste, mais je crois comprendre qu’au regard de l’article 25, alinéa 1er, de notre Constitution, dans sa rédaction issue de la révision de 2016, les ressources naturelles appartiennent au peuple, et non à l’État au sens patrimonial du terme.
Dans cette XVe législature, les députés de PASTEF, largement majoritaires, ont choisi d’exercer pleinement leur pouvoir constitutionnel de contrôle de l’action de l’Exécutif. Cette démarche me paraît d’autant plus légitime qu’elle s’inscrit dans les engagements pris devant les Sénégalais par le Président Bassirou Diomaye Faye et dans la volonté affichée de faire de la gestion de nos ressources naturelles une question de transparence et de souveraineté populaire.
C’est dans cet esprit que des députés ont souhaité proposer une modification de l’article 20 du Code pétrolier afin de renforcer le rôle du Parlement dans le processus entourant les contrats pétroliers et gaziers.
Or, dans sa récente décision, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, déclaré irrecevable cette initiative, au regard notamment de la répartition constitutionnelle des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire.
C’est ici que se trouve, à mon sens, le véritable problème de fond.
D’un côté, l’article 25 affirme que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais et consacre le principe de leur exploitation dans l’intérêt de celui-ci. De l’autre, l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives à la compétence de l’Exécutif semble réserver à ce dernier une place déterminante dans la conclusion des contrats concernés, laissant au Parlement essentiellement un rôle de contrôle et de débat, sans que ses observations puissent nécessairement faire obstacle à la décision finale de l’Exécutif.
Cette articulation des compétences soulève une question démocratique majeure : comment le peuple peut-il être véritablement maître de ses ressources si ses représentants élus disposent de moyens constitutionnels limités pour intervenir en amont des décisions qui engagent durablement ces ressources ?
Je ne mets nullement en cause l’indépendance du Conseil constitutionnel. Celui-ci est tenu de statuer conformément à la Constitution et aux règles qui organisent la répartition des compétences entre les institutions. On peut donc parfaitement comprendre qu’il puisse être conduit à déclarer une proposition irrecevable tout en reconnaissant, dans le même temps, que le cadre constitutionnel lui-même peut susciter un débat politique et citoyen.
C’est précisément ce débat qu’il faut désormais avoir.
Car si l’on considère que l’article 103 de la Constitution protège l’initiative parlementaire et que, parallèlement, les conditions d’exercice de cette initiative conduisent systématiquement à écarter certaines propositions portant sur des enjeux majeurs de souveraineté économique, nous devons nous interroger sur l’équilibre réel de nos pouvoirs.
Il ne s’agit donc pas de contester le Conseil constitutionnel. Il s’agit de s’interroger sur notre Constitution, sur l’équilibre entre les pouvoirs et, surtout, sur la manière dont la souveraineté du peuple sur ses ressources naturelles peut être concrètement garantie.
Face à cet imbroglio institutionnel, une issue constitutionnelle et politique existe : le Président de la République peut prendre ses responsabilités en faisant usage, dans les conditions prévues par la Constitution, de son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale et en redonnant la parole au peuple.
Cette consultation permettrait aux Sénégalais de trancher démocratiquement la question de la majorité parlementaire et, plus largement, de la gouvernance de nos ressources naturelles.
Et je le répète : si, à l’issue d’élections législatives anticipées, la mouvance présidentielle venait à perdre sa majorité, le Président de la République devrait en tirer toutes les conséquences politiques et respecter le verdict des urnes, afin d’éviter à notre pays de s’enfoncer dans une crise institutionnelle.
La souveraineté appartient au peuple.
Nos ressources naturelles aussi.
Vive le Sénégal, dans la paix, la démocratie et le respect de nos institutions.
Salam.
Aly Konaté
MONCAP Énergie
