La décision de radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale continue de susciter des débats. Après cette sanction, le maire de Dakar, élu en 2022, a également perdu son poste de maire. Alioune Souaré, ancien député et expert en droit parlementaire, a souligné plusieurs failles dans la procédure suivie par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, qui a invoqué les articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Selon ces textes, « le député condamné pénalement de manière définitive est radié de la liste des députés à la demande du ministre de la Justice. »
Alioune Souaré remet en question la première faille de cette procédure : « Ces deux articles ne précisent pas à qui doit être adressée la demande du ministre de la Justice », explique-t-il.
Le deuxième point de contestation porte sur l’article 17 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui définit les pouvoirs du bureau de l’Assemblée, mais n’accorde pas à ce dernier le pouvoir de radier un député.
Enfin, l’ex-député rappelle que les articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur sont complétés par l’article LO 198 du Code électoral, qui stipule que la déchéance d’un député doit être constatée par le Conseil constitutionnel à la demande du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, ou du président de la République. Souaré cite également un deuxième alinéa plus explicite : « En cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée dans les mêmes formes à la requête du ministère public. »
Dans ce contexte, Alioune Souaré précise un point crucial : « Le ministre de la Justice ne doit intervenir qu’en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, ce qui n’est pas le cas pour Barthélémy Dias, dont la condamnation est antérieure à son élection. »
Ces arguments soulèvent des questions importantes sur la légalité de la procédure ayant conduit à la radiation de Barthélémy Dias, un dossier qui continue de faire couler beaucoup d’encre.
