Récemment, des informations circulent sur l’organisation d’un débat entre deux des quarante et une listes candidates recevables aux prochaines élections. Face à ces spéculations, le Collège du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a tenu une session le 25 octobre 2024 pour clarifier la situation par le biais d’un communiqué.
Le CNRA rappelle que, conformément au Code électoral, l’organisation de débats radiodiffusés ou télédiffusés durant la campagne électorale relève de sa responsabilité. Il est impératif de garantir les principes d’égalité et d’équilibre, que ce soit pour l’audiovisuel public ou pour d’autres médias.
Selon l’article LO. 135 du Code électoral, l’organe de régulation peut, en plus du temps d’émission alloué à chaque candidat, organiser des débats contradictoires à condition que ces émissions permettent à tous les candidats d’intervenir.
Le communiqué précise également que, conformément à l’article 8 de la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006, le CNRA est chargé de fixer les règles concernant la production et la diffusion des émissions réglementées pendant les campagnes électorales.
Les chaînes de radio et de télévision qui envisagent d’organiser ces débats devront donc suspendre leurs préparatifs, car le CNRA considère qu’elles ne sont pas habilitées à diffuser de telles émissions dans le cadre de la campagne actuelle.
En outre, le CNRA a proposé, lors de concertations sur le processus électoral, de réviser certaines dispositions du Code électoral, y compris celles favorisant l’organisation régulière de débats pour les élections nationales.
