« Depuis la convocation de cette session extraordinaire, il y a eu beaucoup d’informations qui ont été distillées et qui ne sont pas conformes à la réalité », a-t-il déclaré ce lundi matin devant les députés.
Le Bureau habilité à convoquer la session
Pour Ousmane Sonko, le fonctionnement de l’Assemblée nationale repose notamment sur la Constitution et son règlement intérieur, encadré par la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025.
Il s’appuie particulièrement sur l’article 7, qui prévoit plusieurs possibilités pour convoquer une session extraordinaire. Celle-ci peut notamment être décidée par le Bureau de l’Assemblée nationale, demandée par plus de la moitié des députés ou convoquée par le président de la République, seul ou sur proposition du Premier ministre.
Une disposition qui, selon Sonko, suffit à écarter les contestations sur la compétence du Bureau. « Certains ont voulu faire croire que le Bureau n’était pas habilité à convoquer une session extraordinaire », a-t-il regretté.
Cinq textes au programme
La session extraordinaire devra examiner cinq textes législatifs. Parmi eux figurent trois projets de loi portant notamment sur le Code du travail, le Code de la sécurité sociale ainsi que la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Deux propositions de loi déposées par des députés sont également inscrites à l’ordre du jour. Elles portent respectivement sur la modification de l’article 37 de la Constitution et sur le régime juridique des crédits spéciaux. Ces deux textes feront l’objet d’une procédure d’urgence.
Le calendrier précis des travaux sera arrêté par la Conférence des présidents.
Six commissions d’enquête à mettre en place
Autre volet important de la session : l’examen de six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire.
Les investigations envisagées concernent notamment la gestion du foncier, les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État, l’utilisation de mécanismes financiers de type PRS, mais aussi le programme « Un étudiant, un ordinateur ».
Les députés souhaitent également enquêter sur les abandons de recettes et les exonérations fiscales ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
« Les commissions ont six mois »
Ousmane Sonko a par ailleurs voulu mettre fin à une autre confusion : les commissions d’enquête ne disposent pas seulement des quinze jours de la session extraordinaire pour mener leurs investigations.
La session permettra d’abord à la plénière de ratifier les résolutions portant création des commissions. Une fois cette étape franchie, celles-ci pourront commencer leurs travaux.
Selon le règlement intérieur, chaque commission peut compter jusqu’à onze députés et dispose d’un délai maximal de six mois pour mener ses investigations et déposer son rapport.
« Elles ont six mois, six mois au plus pour faire leur travail », a rappelé le président de l’Assemblée nationale.
Ces travaux peuvent se poursuivre en dehors des périodes de session parlementaire. Autrement dit, quinze jours pour les travaux de la session extraordinaire, mais jusqu’à six mois pour les commissions d’enquête.
À travers ces précisions, Ousmane Sonko entend donc clarifier le cadre juridique de la session et mettre fin aux interprétations qu’il juge erronées.
Dakar — Ousmane Sonko a tenu à clarifier les règles qui encadrent la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Face aux nombreuses interprétations apparues depuis sa convocation, le président de l’Assemblée nationale a défendu la compétence du Bureau et dénoncé des « amalgames » autour du fonctionnement de l’institution.
« Depuis la convocation de cette session extraordinaire, il y a eu beaucoup d’informations qui ont été distillées et qui ne sont pas conformes à la réalité », a-t-il déclaré ce lundi matin devant les députés.
Le Bureau habilité à convoquer la session
Pour Ousmane Sonko, le fonctionnement de l’Assemblée nationale repose notamment sur la Constitution et son règlement intérieur, encadré par la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025.
Il s’appuie particulièrement sur l’article 7, qui prévoit plusieurs possibilités pour convoquer une session extraordinaire. Celle-ci peut notamment être décidée par le Bureau de l’Assemblée nationale, demandée par plus de la moitié des députés ou convoquée par le président de la République, seul ou sur proposition du Premier ministre.
Une disposition qui, selon Sonko, suffit à écarter les contestations sur la compétence du Bureau. « Certains ont voulu faire croire que le Bureau n’était pas habilité à convoquer une session extraordinaire », a-t-il regretté.
Cinq textes au programme
La session extraordinaire devra examiner cinq textes législatifs. Parmi eux figurent trois projets de loi portant notamment sur le Code du travail, le Code de la sécurité sociale ainsi que la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Deux propositions de loi déposées par des députés sont également inscrites à l’ordre du jour. Elles portent respectivement sur la modification de l’article 37 de la Constitution et sur le régime juridique des crédits spéciaux. Ces deux textes feront l’objet d’une procédure d’urgence.
Le calendrier précis des travaux sera arrêté par la Conférence des présidents.
Six commissions d’enquête à mettre en place
Autre volet important de la session : l’examen de six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire.
Les investigations envisagées concernent notamment la gestion du foncier, les opérations de cession d’immeubles du patrimoine bâti de l’État, l’utilisation de mécanismes financiers de type PRS, mais aussi le programme « Un étudiant, un ordinateur ».
Les députés souhaitent également enquêter sur les abandons de recettes et les exonérations fiscales ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
« Les commissions ont six mois »
Ousmane Sonko a par ailleurs voulu mettre fin à une autre confusion : les commissions d’enquête ne disposent pas seulement des quinze jours de la session extraordinaire pour mener leurs investigations.
La session permettra d’abord à la plénière de ratifier les résolutions portant création des commissions. Une fois cette étape franchie, celles-ci pourront commencer leurs travaux.
Selon le règlement intérieur, chaque commission peut compter jusqu’à onze députés et dispose d’un délai maximal de six mois pour mener ses investigations et déposer son rapport.
« Elles ont six mois, six mois au plus pour faire leur travail », a rappelé le président de l’Assemblée nationale.
Ces travaux peuvent se poursuivre en dehors des périodes de session parlementaire. Autrement dit, quinze jours pour les travaux de la session extraordinaire, mais jusqu’à six mois pour les commissions d’enquête.
À travers ces précisions, Ousmane Sonko entend donc clarifier le cadre juridique de la session et mettre fin aux interprétations qu’il juge erronées.
