Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) rejoint l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (APPEL) dans sa critique de la Commission d’examen et de validation de la déclaration des entreprises de presse, récemment mise en place au Sénégal.
L’organe de régulation a adressé une lettre au ministre de la Communication, Alioune Sall, lui reprochant de « passer outre ses prérogatives » en créant cette commission. Le CNRA rappelle dans sa missive que la compétence d’accorder des autorisations revient au ministère, mais uniquement après un avis conforme de l’organe de régulation. Celui-ci, selon la loi, est chargé d’instruire les demandes, d’élaborer les cahiers des charges, et de conclure des conventions avec les éditeurs et diffuseurs.
Le régulateur dénonce également la fuite de cette lettre, que les services du ministère auraient diffusée. Dans ce courrier, le CNRA demande expressément l’annulation de l’arrêté n°024462 du 1er octobre 2024, qui a institué la Commission, ou à défaut, sa révision ou suspension. Le régulateur appelle à une gestion conforme aux textes en vigueur, en autorisant les entreprises de presse dont les conventions avec l’organe de régulation ont été validées, conformément à l’article 147 du Code de la presse. Cet article stipule que le ministre de la Communication délivre d’office une licence d’exploitation aux éditeurs de services de communication audiovisuelle déjà établis, sous réserve de la signature d’une nouvelle convention avec le CNRA.
Ainsi, cette nouvelle mise en cause du processus de régulation de la presse en ligne met en lumière des tensions autour de la gestion du secteur médiatique au Sénégal.
