Le projet de Loi de finances rectificative (LFR) devra encore patienter avant d’être examiné par l’Assemblée nationale. Selon les informations rapportées par Les Échos, les députés ont retourné le document transmis récemment par le gouvernement, invoquant un vice de procédure.
Au niveau de l’exécutif, les raisons avancées par le Parlement sont jugées infondées. La représentation nationale soutient, pour sa part, que la procédure suivie par le gouvernement n’est pas conforme aux règles en vigueur.
D’après Les Échos, les députés reprochent notamment à l’exécutif d’avoir transmis le décret relatif au projet de LFR sans y joindre le texte du projet de loi lui-même.
Une omission qui poserait un problème de procédure. « Le projet de loi doit accompagner le décret afin que le Parlement puisse valablement l’évoquer », expliquent des sources citées par le quotidien.
Le gouvernement devra donc revoir sa copie avant une nouvelle transmission du projet à l’Assemblée nationale. Une situation qui intervient alors que l’examen de la LFR constitue une étape importante dans la mise en œuvre des orientations budgétaires de l’État.
