Le gouvernement sénégalais franchit une nouvelle étape dans la protection du droit à la nationalité. Réuni mercredi 2 septembre 2026 au Palais de la République, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique.
L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, dans le communiqué publié à l’issue de la réunion.
Ce protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, dans le cadre de l’Union africaine. Il vise notamment à renforcer la protection du droit à une nationalité et à lutter contre le phénomène de l’apatridie sur le continent.
À l’époque, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait salué l’adoption du texte, qualifiée de « moment historique » et d’« avancée majeure » pour l’Afrique. Selon la Commission, cet instrument contraignant doit permettre de promouvoir, protéger et garantir le droit à une nationalité, considéré comme une condition essentielle à l’exercice de nombreux autres droits humains.
Le protocole prévoit également des mesures destinées à prévenir et à éradiquer l’apatridie, une situation dans laquelle une personne n’est reconnue comme ressortissante par aucun État. La Commission africaine considère que ce phénomène porte notamment atteinte à la dignité humaine et au droit à la reconnaissance de la personnalité juridique.
Après l’adoption du protocole, la Commission avait appelé l’ensemble des États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à le ratifier.
Avec l’adoption de ce projet de loi, le Sénégal engage ainsi le processus nécessaire à la ratification de cet instrument continental consacré au droit à la nationalité et à la lutte contre l’apatridie.
