Le procureur spécial Jack Smith a déposé, lundi, une demande auprès d’une cour d’appel fédérale américaine pour annuler la décision d’une juge de première instance qui avait invalidé les poursuites contre l’ex-président Donald Trump concernant la rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Même si la cour d’appel devait donner raison au procureur, il semble improbable qu’un procès du candidat républicain à la présidence puisse se tenir avant l’élection du 5 novembre.
Dans ses arguments écrits, Jack Smith critique sévèrement la juge Aileen Cannon, basée en Floride, qui avait statué le 15 juillet que la nomination de Smith en tant que procureur spécial et le financement de ses travaux enfreignaient les dispositions constitutionnelles relatives aux nominations et aux dépenses.
Smith affirme que la décision de la juge Cannon s’écarte des précédents établis par la Cour suprême et qu’elle a mal interprété les lois concernant la nomination des procureurs spéciaux. Il estime également que sa décision ne tient pas compte de la tradition bien établie des nominations de procureurs spéciaux par le ministère de la Justice.
Il met en garde que cette décision pourrait compromettre le fonctionnement normal du ministère de la Justice et remettre en question des centaines de nominations au sein du gouvernement, y compris dans les domaines de la Défense, de la diplomatie et des finances.
La défense dispose désormais de trente jours pour répondre à cette demande, après quoi le procureur spécial aura trois semaines pour soumettre un contre-argumentaire.
Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales engagées contre Donald Trump, il est accusé d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant des documents classifiés, comprenant des plans militaires et des informations sur des armes nucléaires, dans sa résidence privée après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi. Il lui est également reproché d’avoir tenté de détruire des preuves, avec des charges les plus graves pouvant entraîner jusqu’à 10 ans de prison.
Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, la juge Cannon s’est appuyée sur une position exprimée par le juge conservateur Clarence Thomas dans un arrêt inédit de la Cour suprême le 1er juillet. Cet avis avait reconnu au président des États-Unis une large immunité pénale et contesté la légalité de la nomination de Smith dans un autre dossier, celui des tentatives de Trump d’inverser les résultats de l’élection de 2020.
