Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables, ce mercredi, deux propositions de loi déposées par des députés de Pastef. L’une porte sur la santé mentale, tandis que l’autre vise l’encadrement des fonds spéciaux.
L’information a été communiquée par l’institution parlementaire, dans un communiqué repris par Les Échos. Aucun détail supplémentaire n’a toutefois été donné sur le contenu précis de ces deux initiatives parlementaires.
La proposition consacrée aux fonds spéciaux retient particulièrement l’attention. Elle intervient quelques jours seulement après le rejet d’une première initiative portant sur le même sujet. Le groupe parlementaire majoritaire revient ainsi à la charge pour tenter de faire avancer la question de l’encadrement de ces fonds.
Selon le communiqué cité par Les Échos, le président de la République sera désormais saisi pour avis, une étape nécessaire avant la poursuite de la procédure législative.
Ces deux propositions devront donc franchir les prochaines étapes de la procédure parlementaire avant de pouvoir être examinées sur le fond par les députés.
