Dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 août, le Conseil national de la transition en Guinée a dévoilé le projet de nouvelle Constitution. Ce document clé représente une étape décisive pour mettre fin à la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya, instaurée après le coup d’État du 5 septembre 2021.
Le projet, publié à 00h20, reprend en partie les éléments présentés le 29 juillet dernier, mais introduit également des nouveautés importantes. Parmi les principales réformes, l’article 41 propose la création d’une République bicamérale, avec la mise en place d’une Assemblée nationale et d’un Sénat, marquant une évolution significative dans le système politique guinéen.
En ce qui concerne la présidence, l’article 44 précise que le mandat présidentiel sera désormais de cinq ans, renouvelable une seule fois, avec une interdiction stricte de cumuler plus de deux mandats dans une vie. Toutefois, la question de la situation particulière de Mamadi Doumbouya, qui a renversé l’ancien président Alpha Condé et est au pouvoir depuis près de trois ans, reste floue. La charte de la transition stipule qu’il ne pourra pas se présenter aux prochaines élections, mais cette restriction ne figure pas dans le projet de Constitution.
Le président du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, a justifié cette omission en expliquant que la Constitution doit établir des règles générales et intemporelles, sans personnaliser les normes. Cela laisse la porte ouverte à une éventuelle candidature de Doumbouya.
En matière de droits et libertés, le projet de Constitution conserve les principes progressistes de la version de 2020. La peine de mort et les mutilations génitales féminines demeurent interdites, et toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son arrestation. Cependant, des tensions persistent, notamment avec l’arrestation le 9 juillet des leaders du Front national de défense de la Constitution (FNDC), Billo Bah et Oumar Sylla dit « Foniké Mengué », en dehors de tout cadre juridique.
Malgré les appels à une journée ville morte lancés par le comité d’organisation des Forces vives de Guinée pour protester contre ces arrestations et exiger un retour à l’ordre constitutionnel, la mobilisation à Conakry a été limitée. Les commerces, stations-service et banques sont restés ouverts, et la circulation, bien que réduite, a continué normalement. Une présence policière renforcée a également marqué les carrefours stratégiques pour éviter tout rassemblement.
Kabinet Fofana, directeur de l’Association guinéenne de sciences politiques, qualifie cet avant-projet de Constitution d’« audacieux », soulignant les enjeux cruciaux qu’il représente pour l’avenir politique du pays.
