Le débat sur l’encadrement des fonds spéciaux s’est poursuivi jeudi à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen de la proposition de loi consacrée à cette question, le député de Pastef Amadou Ba a vivement contesté les arguments et la démarche défendue par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr.
À la tribune, le parlementaire a accusé le Gouvernement de chercher, à travers ses amendements, à éviter une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel. « Nous avons compris votre ruse, mais cela ne grandit pas le président », a-t-il lancé au Garde des Sceaux.
Un désaccord sur la procédure parlementaire
Amadou Ba estime que les amendements déposés par le Gouvernement sur ceux des députés doivent être considérés comme des sous-amendements. Selon son interprétation, ils ne pourraient donc pas remettre en cause le contenu des amendements initialement déposés par les parlementaires.
Le député redoute que cette procédure aboutisse à un rejet du texte en commission, avant un éventuel recours au vote bloqué lors de la séance plénière.
Le contrôle des fonds au cœur du débat
Au-delà de la procédure, Amadou Ba a également contesté l’argument selon lequel les fonds spéciaux pourraient être justifiés par la vocation sociale de l’État.
« Le président de la République n’est pas à lui seul une institution sociale », a-t-il déclaré, en évoquant notamment le ministère de la Solidarité, de la Protection sociale et la Direction générale de l’action sociale.
Le parlementaire plaide surtout pour la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant de contrôler l’utilisation effective des fonds spéciaux.
Il propose ainsi la création d’une commission composée de deux magistrats de la Cour des comptes, du premier président de la Cour suprême et d’un député.
Pour Amadou Ba, ce dispositif permettrait notamment de vérifier que les fonds destinés à venir en aide aux citoyens sont effectivement utilisés à cette fin et ne servent pas à d’autres objectifs.
« Nous voulons aider le président de la République, car c’était sa promesse. Nous voulons la matérialiser », a-t-il affirmé, avant d’appeler le Gouvernement à remettre la procédure « dans les règles de l’art ».
