Le Commissariat d’arrondissement de Grand Yoff a démantelé, le 5 mai, un réseau spécialisé dans la falsification de documents administratifs et fiscaux. L’opération s’est déroulée à la Rue 06 de la Médina après l’exploitation d’informations faisant état d’un vaste système de fraude documentaire.
D’après les premières conclusions de l’enquête, ce réseau opérait principalement dans le secteur des marchés publics en produisant de faux documents permettant de contourner certaines obligations administratives et fiscales.
Les suspects confectionnaient notamment de faux cachets attribués à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) afin de fabriquer de faux quitus fiscaux. Ces pièces servaient à certaines entreprises pour obtenir des financements bancaires ou participer à des procédures administratives en présentant de fausses preuves de conformité fiscale.
Les enquêteurs ont aussi mis la main sur de fausses attestations de régularité sociale destinées à tromper des organismes tels que l’IPRES et les services de l’Inspection du travail.
Au cours de la perquisition, les policiers ont découvert un important dispositif de contrefaçon comprenant 15 cachets humides, dont six au nom de la DGID, quatre dateurs, quatre encriers ainsi qu’un grand nombre de documents liés aux marchés publics, parmi lesquels des contrats et des cahiers des charges. Plus de 160 attestations de régularité fiscale, des quittances du Trésor et de la DGID, des attestations IPRES ainsi que divers documents sociaux ont également été saisis.
Le matériel informatique utilisé dans les opérations frauduleuses, composé de deux unités centrales et de trois imprimantes grand format, a été placé sous scellés pour les besoins de l’enquête.
Deux personnes ont été arrêtées dans cette affaire. Selon les investigations, le principal suspect serait un ancien agent contractuel informaticien de la DGID ayant travaillé au sein de l’administration entre 2004 et 2017. Lors de son audition, il aurait reconnu les faits qui lui sont reprochés.
Les deux individus sont actuellement en garde à vue pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écritures publiques, contrefaçon de sceaux et cachets de l’État, escroquerie sur les deniers publics et complicité.
L’enquête se poursuit afin d’identifier d’éventuels complices ainsi que les bénéficiaires des faux documents.
