La question de l’éligibilité d’Ousmane Sonko refait régulièrement surface dans le débat public, souvent alimentée par des interprétations approximatives du droit. Pour le juriste Mouhamet Seyni Sow, cette polémique persistante ne repose sur aucun fondement juridique sérieux. Selon lui, les arguments avancés par certains détracteurs ne seraient que des « billevesées », destinées à semer la confusion au sein de l’opinion.
Il rappelle qu’aux dernières élections législatives, Ousmane Sonko avait été investi tête de liste, élu député, puis avait suspendu son mandat pour occuper le poste de Premier ministre, conformément aux règles de compatibilité des fonctions. « À aucun moment, les institutions n’ont considéré que sa capacité électorale avait été altérée par une décision judiciaire », souligne le juriste.
Au centre des polémiques récentes figure le rabat d’arrêt, que certains présentent à tort comme susceptible de remettre en cause les droits civiques du Premier ministre. Une lecture « totalement erronée », selon Mouhamet Seyni Sow. Il précise que cette procédure ne vise qu’à permettre à la Cour suprême de vérifier un éventuel vice de procédure. « Le rabat d’arrêt ne rouvre aucun dossier, ne modifie aucune décision et n’a absolument aucune incidence sur les droits civiques du citoyen. »
Le juriste insiste également sur la portée de la loi d’amnistie adoptée par les autorités. Contrairement à la grâce, qui laisse subsister la condamnation, l’amnistie efface rétroactivement les faits concernés, les rendant juridiquement inexistants. « Avec l’amnistie, le jugement est réputé inexistant. Toutes ses conséquences disparaissent : condamnation, effets électoraux, restrictions de droits », rappelle-t-il, en référence au quatrième tiret de l’article 67 de la Constitution du 22 janvier 2001.
Les actes administratifs pris par la suite confirment cette réalité : réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, possibilité de se présenter à des scrutins, droit de vote, exercice de fonctions électives. « Ces décisions s’imposent à tous, et aucune juridiction ne les a annulées », insiste Mouhamet Seyni Sow.
Pour lui, les tentatives actuelles visant à remettre en question l’éligibilité d’Ousmane Sonko relèvent davantage de la manœuvre politique que du droit. « Entre une amnistie qui efface les faits, un rabat d’arrêt sans effet sur son éligibilité, et des actes administratifs confirmant sa pleine capacité électorale, la question est juridiquement close. Le reste n’est qu’une imposture destinée à entretenir une polémique artificielle. »
source: seneweb
