La Cour suprême a déclaré irrecevable le recours introduit par le collectif Ñoo Lank pour contester la date des prochaines élections départementales et municipales. Le mouvement avait saisi le juge des référés afin de remettre en cause la fixation du calendrier du scrutin territorial.
À l’issue de l’audience tenue jeudi, le secrétaire général de Ñoo Lank, Mohamed Malal Diallo, a annoncé la décision de la juridiction. Le collectif en a pris acte, tout en maintenant sa position selon laquelle le président de la République « a violé les lois ».
D’après Mohamed Malal Diallo, la Cour suprême aurait estimé qu’elle ne pouvait intervenir dans le pouvoir réglementaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs.
Le FDR veut croire à une issue différente
Le recours introduit par le Front pour la Défense de la République (FDR) a été déposé séparément de celui de Ñoo Lank. La coalition avait saisi la Cour suprême le 21 août 2026 pour contester, elle aussi, certains éléments du processus électoral.
Dans un communiqué transmis jeudi, le FDR estime que sa requête ne devrait pas connaître le même sort que celle de Ñoo Lank. La coalition affirme avoir fondé sa démarche sur l’article 85 de la loi organique n° 2017-09 relative à la Cour suprême.
Cette disposition permet au juge des référés d’ordonner des mesures lorsqu’une liberté fondamentale est gravement et manifestement atteinte par une autorité publique ou un organisme chargé d’un service public. Le juge doit alors se prononcer dans un délai de 48 heures.
Pour le FDR, le droit de vote constitue une liberté fondamentale, dont la sincérité du scrutin est une composante essentielle. La coalition considère également que le respect du calendrier électoral conditionne l’exercice effectif de ce droit.
Le calendrier électoral au cœur du bras de fer
Le FDR rappelle que le Code électoral fixe au 17 janvier 2027 la date limite pour l’organisation des élections territoriales. La coalition cite également plusieurs échéances prévues par les textes, notamment le 20 août 2026 pour la fixation de la caution par arrêté ministériel et le 1er février 2026 pour le démarrage de la révision ordinaire des listes électorales.
Selon le FDR, ces différentes étapes n’auraient pas été respectées. La coalition dénonce notamment l’absence de révision ordinaire des listes depuis le 1er février ainsi que l’absence de fixation de la caution à la date du 20 août.
Pour le Front pour la Défense de la République, ces manquements constituent une atteinte grave au droit de vote et justifient sa saisine du juge des référés. Reste désormais à savoir si la Cour suprême réservera le même traitement à ce recours ou si elle se prononcera différemment.
