Le Bureau de l’Assemblée nationale a apporté, vendredi, des précisions sur la procédure devant conduire à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre. Dans un communiqué, il rappelle que la date exacte de cet exercice sera fixée par la Conférence des présidents, après l’ouverture de la session extraordinaire prévue le 1er septembre.
Selon le document, le Premier ministre avait, dans une correspondance datée du 24 août, informé le président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à présenter sa DPG le mardi 1er septembre à partir de 9 heures.
Par la suite, le président de la République a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10 heures, à travers le décret n°2026-1530 transmis le 25 août. L’ordre du jour unique de cette session porte sur la DPG du Premier ministre, sans pour autant fixer la date de sa présentation.
Le Bureau de l’Assemblée nationale dit avoir apporté ces précisions afin de dissiper les « confusions » portant notamment sur la procédure, les compétences des différentes autorités et les dates évoquées.
Le délai de huit jours au cœur de la procédure
L’Assemblée nationale rappelle que, conformément à l’article 109 de son règlement intérieur, les députés doivent être informés au moins huit jours avant la date retenue pour la DPG.
Le Bureau précise que cette formalité relève du président de la République et non du Premier ministre. Il indique également que le délai de huit jours commence à courir à partir de l’ouverture de la session extraordinaire, et non avant.
Ainsi, la séance du 1er septembre sera consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, à la vérification du quorum, puis à la levée de la séance.
Après cette étape, la Conférence des présidents, convoquée par le président de l’Assemblée nationale, se réunira pour fixer la date de la séance plénière consacrée à la DPG et déterminer les modalités d’organisation des débats, conformément à l’article 77 du règlement intérieur.
L’Assemblée nationale écarte ainsi toute présentation automatique de la DPG le 1er septembre, établissant une distinction entre l’ouverture de la session extraordinaire et la tenue de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale.
