La dissolution de l’Assemblée nationale, un sujet brûlant, pourrait être officialisée dès aujourd’hui par le régime en place. Ce débat alimente de nombreuses spéculations alors que seul le président Bassirou Diomaye Faye détient la clé de cette décision, en s’appuyant sur la Constitution qui lui confère ce droit après deux ans de fonctionnement de la XIVème législature.
Si cette dissolution intervient, elle rendra caduque la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko, et pourrait déclencher un débat sur la légitimité du président Faye à la tête du pays.
Un Acte Constitutionnel en Cours
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a pris les devants en initiant la procédure légale visant à mettre fin à la XIVème législature. Le 9 septembre, il a officiellement saisi le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, pour obtenir son avis conformément à la Constitution. En réponse, Amadou Mame Diop a exprimé son accord, affirmant : « Je n’ai pas d’objection à une procédure de dissolution dans les termes indiqués par le Conseil constitutionnel. »
Toutefois, Diop a rappelé au chef de l’État que la Déclaration de politique générale avait été programmée pour le 13 septembre 2024, après notification du 6 septembre. Il a également assuré que l’Assemblée nationale reste prête à accomplir ses tâches tant qu’elle est habilitée à le faire.
Une Opposition à la Dissolution
Cette décision suscite de nombreuses réactions, notamment parmi les députés de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY). Leur chef de file, Abdou Mbow, a annoncé une proposition de loi visant à retirer au président Faye le pouvoir de dissoudre l’Assemblée. Le reproche principal étant que le président n’a pas réussi à contraindre le Premier ministre Ousmane Sonko à se présenter devant l’Assemblée pour la DPG, condition requise après la mise à jour du règlement intérieur.
Conflit avec les Institutions
Cette tension s’inscrit dans un contexte plus large de désaccords entre le président Faye et les députés de la majorité. Après le rejet de son projet de loi visant à dissoudre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), Faye a pris un décret pour limoger les présidents de ces deux institutions, Abdoulaye Daouda Diallo et Aminata Mbengue Ndiaye, tous deux membres du régime précédent.
Vers une Issue Incertaine
Malgré ces remous politiques, le président Faye a convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour examiner plusieurs points, dont la DPG du Premier ministre, prévue pour le 13 septembre. La dissolution de l’Assemblée pourrait cependant bouleverser ce calendrier, d’autant que l’opposition prévoit une motion de censure contre le gouvernement.
Alors que les yeux sont rivés sur cette date clé du 12 septembre, une question demeure : Bassirou Diomaye Faye ira-t-il jusqu’à dissoudre l’Assemblée nationale ? Si cette décision n’est pas prise, cela indiquerait que le président persiste dans sa volonté de permettre au Premier ministre de présenter sa DPG, malgré l’opposition croissante. Dans tous les cas, le paysage politique sénégalais s’apprête à vivre un tournant décisif.
