L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a tranché en faveur d’Axa Assurances pour les lots 1 et 2 du marché de l’assurance des sites industriels, bâtiments et systèmes du Train Express Régional (TER), hors responsabilité civile de l’exploitant. Selon le journal Libération dans son édition de ce jeudi, cette décision rendue le 23 décembre dernier confirme la Société nationale de gestion du patrimoine du TER (Senter) dans son choix initial, au grand désarroi de Sanlam et Nsia.
Un recours infructueux
Malgré une suspension provisoire obtenue suite à un recours gracieux, Sanlam et Nsia ont perdu leur bataille devant la Commission de règlement des différends (CRD) de l’Arcop. Ces deux compagnies contestaient l’attribution des lots d’une valeur respective de 780,888 millions et 345,569 millions de francs CFA à Axa Assurances, mais leurs arguments n’ont pas convaincu.
La CRD a jugé que les offres de Sanlam et Nsia ne remplissaient pas les critères définis par le Dossier d’appel d’offres (DAO). Selon l’Arcop, Sanlam a soumis des documents reprenant les critères techniques (IC 5.2.1), mais sans l’engagement explicite du réassureur. Quant à Nsia, son offre présentait des lacunes sur plusieurs points :
- Pour le lot 1 : Bien que le contrat de Nsia avec Dangote Cement remplisse les critères, celui signé avec la Société africaine de raffinage (SAR) est inférieur au seuil requis de 200 millions de francs CFA.
- Pour le lot 2 : Nsia n’a produit qu’un seul contrat respectant le seuil fixé, alors que deux étaient exigés.
Axa, adjudicataire confirmé
Ces manquements ont conduit la CRD à conclure que les offres de Sanlam et Nsia ne satisfaisaient pas aux exigences du DAO, notamment sur l’expérience. En conséquence, Axa Assurances reste l’adjudicataire des lots pour la couverture des sites du TER.
Cette décision met un terme à la guerre entre les trois compagnies et renforce la position d’Axa sur ce marché stratégique.
