Le Bureau de l’Assemblée nationale a validé, ce mercredi 2 septembre 2026, la recevabilité de deux propositions de loi. La décision a été prise à l’issue d’une séance consacrée à l’examen des deux textes.
Le premier porte sur une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Selon le communiqué de l’Assemblée nationale, cette initiative concerne notamment « l’encadrement des fonds spéciaux ».
Le second texte déclaré recevable porte sur la santé en milieu carcéral. Ces deux propositions peuvent désormais poursuivre leur parcours législatif, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’institution parlementaire.
L’Assemblée nationale rappelle notamment l’article 69 de son Règlement intérieur, qui prévoit la saisine du président de la République pour avis.
Après la validation de leur recevabilité par le Bureau, les deux propositions de loi vont donc franchir une nouvelle étape avec la transmission des textes au chef de l’État.
La suite de la procédure permettra de déterminer les prochaines étapes de l’examen de ces deux initiatives au sein du Parlement.
