Le Sénat français a adopté, mercredi 28 octobre, le projet de loi dit « casseurs-payeurs », en renforçant plusieurs de ses dispositions, notamment sur la responsabilité financière des personnes impliquées dans des violences ou des dégradations lors de manifestations. Présenté par le gouvernement comme un instrument de lutte contre les destructions de biens, le texte suscite une vive opposition à gauche, où plusieurs voix dénoncent une menace pour la liberté de manifester.
Au cœur du dispositif figure l’instauration d’une responsabilité civile collective. Sous certaines conditions, les membres d’un groupement à l’origine de dégradations pourraient être tenus de contribuer à leur réparation, même sans avoir personnellement commis les actes concernés. Le montant de cette responsabilité est plafonné à 10 000 euros. Le texte prévoit également la possibilité de saisir certaines prestations sociales, notamment les allocations familiales et les aides personnelles au logement.
Un arsenal sécuritaire renforcé
Les sénateurs ont considérablement durci le projet initial en élargissant le champ des prestations sociales susceptibles d’être saisies et en introduisant plusieurs mesures sécuritaires supplémentaires. Parmi elles figure un recours facilité à la vidéoprotection algorithmique, des dispositions largement soutenues par le gouvernement.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu un texte de « bon sens », estimant qu’il était urgent d’apporter une réponse législative aux dégradations enregistrées ces derniers jours. Selon les données des chambres de commerce et d’industrie, plus de 2 500 commerces auraient été touchés à travers le pays.
Adopté par 229 voix contre 105, le texte avait été élaboré durant l’été, après les débordements survenus à la fin du mois de mai, à la suite du sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions. Les dégradations commises en marge des manifestations contre la vie chère du 17 octobre ont depuis ravivé le débat sur les moyens de responsabiliser les auteurs de violences et de protéger les biens publics et privés.
La gauche et Amnesty International sonnent l’alarme
Les opposants au projet dénoncent une réponse disproportionnée, susceptible de faire peser sur les manifestants pacifiques les conséquences financières des agissements d’autres personnes. La gauche fustige notamment une « dérive liberticide » et met en garde contre des dispositions qu’elle estime « inconstitutionnelles » et attentatoires au droit de manifester.
L’organisation Amnesty International a, pour sa part, appelé le gouvernement à renoncer au texte. L’ONG considère que le dispositif fait peser sur les manifestants un risque de sanctions financières collectives susceptible de fragiliser l’exercice des libertés publiques.
Derrière la volonté affichée de sanctionner les dégradations, le projet soulève ainsi une question centrale : jusqu’où l’État peut-il étendre la responsabilité financière des participants à une mobilisation sans porter atteinte aux droits fondamentaux ?
Transmis à l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat, le texte doit désormais être examiné par les députés. Dans une chambre basse dépourvue de majorité absolue, les débats s’annoncent particulièrement tendus, entre les partisans d’un renforcement de la réponse pénale et sécuritaire et ceux qui entendent préserver les garanties constitutionnelles entourant le droit de manifester.
