Les députés sont convoqués en session extraordinaire ce lundi à 10 heures pour examiner plusieurs projets et propositions de loi, ainsi que des résolutions portant sur la création de commissions d’enquête parlementaires, selon un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale.
Organisée conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette session sera marquée par l’examen de plusieurs textes majeurs. Les parlementaires se prononceront notamment sur le projet de loi portant Code du travail, celui relatif au Code de la Sécurité sociale, ainsi que sur le projet de loi concernant la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.
Les députés examineront également deux propositions de loi, dont l’une vise à modifier l’article 37 de la Constitution, tandis que l’autre porte sur le régime juridique des crédits spéciaux.
L’ordre du jour comprend aussi plusieurs propositions de résolution en vue de créer des commissions d’enquête parlementaires. Celles-ci porteront notamment sur la gestion du foncier et du domaine public maritime, les cessions présumées irrégulières d’immeubles appartenant à l’État, l’utilisation de mécanismes financiers de type TRS, les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis 2017, ainsi que sur les abandons de recettes, les exonérations fiscales et les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
