Le Sénégal entre dans le club des nations productrices de pétrole avec le lancement de l’exploitation du champ de Sangomar. Cependant, l’excitation suscitée par ce premier baril extrait est rapidement suivie par des questions cruciales : Quel est le revenu pour le Sénégal ? Comment seront distribuées ces recettes ?
Les questions en suspens ont été éclaircies lors du conseil présidentiel du mardi 21 décembre 2021, dédié à la répartition et à la supervision des revenus générés par l’exploitation pétrolière et gazière. Sous la présidence de Macky Sall au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (Cicad), les revenus projetés de l’État sénégalais issus de la production de pétrole brut et de gaz naturel ont été estimés à 700 milliards de francs CFA par an sur une période de 30 ans, totalisant ainsi 21 000 milliards de francs CFA.
Les réserves du champ de Sangomar exploitées par Woodside sont évaluées à environ 630 millions de barils, avec une production initiale de 100 000 barils par jour. De plus, le projet GTA (Grand Tortue Ahmeyim), localisé à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie et développé par BP, devrait produire 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié chaque année.
Ces revenus, répartis en trois destinations (le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation), se distribuent de la manière suivante : jusqu’à 90 % pour le budget annuel, au moins 10 % pour le fonds intergénérationnel, et la part réservée au fonds de stabilisation est déterminée par le Cos-Petrogaz, chargé de sa gestion.
Selon Abdoulaye Daouda Diallo, président actuel du Cese et alors ministre des Finances et du Budget, ces fonds seront investis dans des projets bénéfiques aux populations actuelles et futures, notamment dans le renforcement du capital humain, la transformation structurelle de l’économie, ainsi que dans la sécurité, la stabilité et la gouvernance.
À la suite de ce conseil interministériel, un projet de loi sur la répartition des revenus a été élaboré puis approuvé en conseil des ministres le 29 décembre 2021, avant d’être adopté par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 11 avril 2022. Cette loi, composée de 23 articles, repose sur quatre principes fondamentaux : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources hydrocarbures, l’inclusion intégrale des recettes fiscales et non fiscales issues de l’exploitation des hydrocarbures dans le budget, la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.
