La décision du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, de mettre fin à la mention « Affaire vous concernant » sur les convocations adressées aux citoyens suscite des réactions positives. Avocats et défenseurs des droits humains saluent une mesure destinée à renforcer les droits de la défense et à mieux informer les personnes convoquées.
Dans une circulaire publiée mercredi dernier, le Garde des Sceaux a demandé à la police et à la gendarmerie de préciser clairement l’objet des convocations. Cette instruction vise notamment à permettre aux citoyens de connaître les motifs de leur convocation et de mieux préparer leur défense.
Au Forum du justiciable, Babacar Bâ salue une initiative qui met l’accent sur le respect des droits fondamentaux. Il estime que cette décision constitue une avancée dans les relations entre les citoyens et les services chargés des enquêtes.
De son côté, Me Amadou Aly Kane considère que cette instruction contribue à rétablir un certain équilibre entre les parties. Selon lui, il est essentiel qu’une personne connaisse les raisons de sa convocation afin de pouvoir s’y préparer convenablement.
Le responsable d’Amnesty Sénégal, Me Amadou Diallo, partage cette appréciation. Il souligne notamment l’importance psychologique de cette mesure. Une personne convoquée comme témoin ne se trouve pas dans la même situation qu’une autre appelée à répondre de faits qui lui sont reprochés.
L’application de la circulaire au cœur des préoccupations
Malgré ces appréciations positives, les défenseurs des droits humains insistent sur la nécessité de garantir l’application effective de cette instruction. Pour Me Amadou Diallo, les autorités judiciaires doivent veiller à ce que les commissariats et brigades de gendarmerie respectent strictement la circulaire.
L’avocat alerte également sur les risques de contournement de la mesure. Il évoque notamment des situations dans lesquelles des personnes pourraient être interpellées directement, sans recevoir de convocation précisant les faits concernés.
Il cite à ce propos le cas récent d’un de ses clients, interpellé dans le cadre d’un différend commercial et contraint, selon lui, à prendre des engagements et à verser un acompte. Une situation qu’il juge préoccupante au regard des instructions du ministre de la Justice.
Pour renforcer l’application de la circulaire, Babacar Bâ recommande un suivi régulier des services techniques du ministère. Il propose notamment des visites dans les commissariats et les brigades de gendarmerie afin de vérifier que les motifs des convocations sont effectivement mentionnés.
Au-delà des autorités, il invite également les citoyens à faire valoir leurs droits. Pour les défenseurs des droits humains, cette nouvelle instruction ne pourra produire ses effets que si elle est respectée dans la pratique par l’ensemble des services concernés.
