Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, engage une nouvelle phase de réforme de la politique pénale au Sénégal. À travers une circulaire datée du 10 juillet 2026 et adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur, le Garde des Sceaux appelle à une « rationalisation du recours aux mandats de dépôt et du traitement pénal des affaires à caractère civil ou commercial ».
Objectif : réduire la surpopulation carcérale
Cette initiative vise à limiter les détentions jugées inutiles, désengorger les établissements pénitentiaires et recentrer l’action judiciaire sur les infractions les plus graves. Le ministre rappelle, dans ce document, les précédentes directives relatives à la réduction des mandats de dépôt et à la lutte contre la surpopulation carcérale.
Cependant, il constate que « peu de parquets se conforment aux orientations » déjà fixées, alors même que les prisons sénégalaises restent fortement surpeuplées. Une situation qui, selon lui, affecte non seulement les conditions de détention, mais pèse également sur les finances publiques et sur le respect des engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains.
Six mesures clés pour réformer la politique pénale
Pour inverser cette tendance, Moussa Sarr a défini six orientations majeures à l’attention des magistrats du parquet.
D’abord, il est demandé de privilégier les modes alternatifs de règlement des différends dans les affaires financières, notamment en matière d’escroquerie ou d’abus de confiance, lorsque des engagements réalistes sont pris par la personne poursuivie et acceptés par la victime.
Ensuite, la circulaire encourage la mise en liberté des personnes poursuivies présentant des garanties suffisantes de représentation, à condition que les faits reprochés ne portent pas gravement atteinte à l’ordre public.
Le ministre insiste également sur la nécessité de renforcer les alternatives à l’incarcération. À ce titre, les procureurs sont invités à activer les commissions consultatives d’aménagement des peines et à recourir davantage au placement sous surveillance électronique, notamment à travers le bracelet électronique.
Enfin, le texte met l’accent sur l’amélioration du traitement des dossiers judiciaires. Il est ainsi exigé un suivi plus rigoureux des affaires en instruction et une accélération de l’enrôlement des dossiers devant les juridictions de jugement, afin de réduire les délais de procédure.
Une réforme attendue du système judiciaire
Avec cette circulaire, le ministère de la Justice entend impulser un changement de pratiques au sein des parquets et renforcer l’efficacité du système judiciaire sénégalais. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large visant à moderniser la justice, garantir les droits fondamentaux et améliorer les conditions de détention dans le pays.
